Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès aux guides numériques au format PDF proposés par Louis Lancelin, entrepreneur individuel, sur le site Camineta. La création d'un compte ou le téléchargement d'un guide vaut acceptation sans réserve.

2. Guides gratuits

Tous les guides sont actuellement proposés gratuitement, sans paiement ni carte bancaire. Un compte, composé d'un prénom, d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, est nécessaire pour accéder au catalogue complet et retrouver ses téléchargements. Le nombre de pages, le format et le contenu de chaque guide sont décrits sur sa page.

3. Livraison

Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail immédiatement après la création du compte, et reste accessible depuis celui-ci. En cas de non-réception sous une heure, écris à contact@camineta.com.

4. Licence d'utilisation

Le téléchargement confère un droit d'usage personnel et non exclusif. La revente, la diffusion publique et le partage sur toute plateforme de téléchargement sont interdits. L'ensemble des contenus reste la propriété de l'éditeur.

5. Mises à jour

Chaque guide téléchargé donne accès à ses mises à jour ultérieures, sans frais supplémentaires, tant qu'il reste proposé sur le site.

6. Guides payants à venir

Certains guides pourront devenir payants. Le cas échéant, la page du guide concerné indiquera clairement le prix avant tout paiement, en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectuera en une fois, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur et son renoncement exprès à ce droit, recueilli par une case à cocher au moment du paiement. Indépendamment de ce cadre légal, un remboursement intégral sera accordé sur simple demande adressée dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification à fournir. Une personne ayant déjà téléchargé un guide alors qu'il était gratuit continue d'y avoir accès sans frais, mises à jour comprises.

7. Litiges

Le droit français est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.